CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Coeur de Lingerie.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 : Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.


Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Coeur de Lingerie jusqu’au complet paiement du prix.
 

Article 2 : Commande


Les commandes se font sur le Site.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance, en vigueur en France à ce jour, dont la société Cœur de Lingerie rappel les thermes principaux ci après aux clients. (C. consommation Art. L121-16 à L121-201, directive européenne N° 97/7/CE du 20 mai 1997).

 Les offres de nos produits ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos proposés sur le site Coeur de Lingerie.com ne sont pas contractuelles.

 


Article 3 : Validation


Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.


La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. 

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Coeurdelingerie.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Coeurdelingerie.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Coeurdelingerie.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 4 : Disponibilité

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

 
 
Article 5 : Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Nous ne livrons que la France métropolitaine.

DELAI DE LIVRAISON:

Tous nos délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit.

 

Zone de livraison:

Coeur de lingerie vous livre en France. Si vous désirez nous commander de l'étranger, contactez nous directement par email (commande@coeurdelingerie.com) ou par téléphone au 06.70.71.10.47 avant de passer commande.

Les modes de livraison: 

Votre comande sera livrée par nos soins directement à votre domicile pour le département 67 (Bas-Rhin).

Pour le reste de la France, votre colis sera epédié par La Poste.

France métropolitaine + Corse : 5 à 15 jours. 

En cas de retard, la responsabilité de la société Cœur de Lingerie ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

La société dégage toute responsabilité pour tous manquements à ses obligations dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuits y compris catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 Les frais de livraison:

Les frais de livraison et de préparation varient selon le poids, le volume, la fragilité de la commande. Le montant de ces frais est fixé par le transporteur utilisé. Vous pouvez le visualiser, lors du paiement, juste avant la validation de votre commande.

 Lors de la livraison:

Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis, et que celui-ci vous a été expédié par le biais de Colissimo, il sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée lors de la commande. 
En cas de boîte aux lettres avec des dimensions trop petites, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ dix (10) jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.

Si votre colis est envoyé par transporteur et que vous êtes absent lors de la livraison, celui-ci vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Les colis quittant la plateforme de coeurdelingerie.com sont toujours impeccables, munis de bandes de garantie qui doivent être visibles et intactes, et doivent vous être livré dans cet état. Sans préjudice du délai dont vous disposez au titre de votre droit de rétractation défini ci-après, il vous appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Coeurdelingerie.com

 

Article 6 : Droit de rétractation

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Pour retourner les articles, connectez-vous sur votre compte puis accédez à la commande concernée puis effectuez directement votre demande de retour.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Coeur de Lingerie remboursera à l’Acheteur le montant total des articles retournés, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Coeur de Lingerie des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer à Coeur de lingerie, 4A rue de la forêt, 67590 Schweighouse sur Moder,  dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et accompagnés de la facture et du bon de retour que vous aurez reçu par email.
 

Article 7 : Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif 2 jours après la validation sur notre site.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur est transféré automatiquement vers le serveur du partenaire monétique prenant en charge l’opération.



Article 8 : Sécurisation


Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

 
Article 9 : Conformité des produits


Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

 

Article 10 : Remboursement et retour

 

Lors de votre demande de retour, précisez nous les références des articles que vous souhaitez pour procéder à l'échange.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.


Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.



 Article 12 : Contact


Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@coeurdelingerie.com. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au06.70.71.10.47

Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.

 

Article 13 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.